France Tactical France Tactical SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 924 787 427 00013
Siège social : 565 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France
Directeur de la publication : Cyrille GASSER
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 84 60 60 51
Site officiel : www.france-tactical.com
1. Objet Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation et de vente des services proposés par France Tactical, spécialiste de la formation en protection rapprochée, sécurité privée et formations garde du corps en France et aux États-Unis (Houston, Texas). Ces conditions sont réputées acceptées par le client dès validation de sa commande ou signature du contrat.
2. Prestations proposées France Tactical propose notamment : Formations professionnelles : agent de protection rapprochée, garde du corps, PMC Contractor, sécurité maritime, SSO, MEDIC, etc. Programmes spécialisés : protection en milieu hostile ou semi-hostile, convoyage sécurisé. Conseil en sécurité pour entreprises et particuliers. Vente et fourniture de matériels tactiques. Ces prestations sont accessibles aux clients francophones souhaitant exercer dans la sécurité privée en France, aux USA ou en zones sensibles.
3. Commandes & devis Toute offre ou devis émis par France Tactical a une validité de 10 jours, sauf indication contraire. Un acompte minimum de 30 % est exigé à la commande. L’annulation du client avant exécution entraîne une indemnité de dédit (30 % minimum ou 60 % si la prestation est imminente). Les échanges électroniques (e-mail) peuvent servir de preuve de commande acceptée.
4. Prix & facturation Les tarifs sont exprimés en euros et indiqués lors de l’établissement du devis. Les frais spécifiques (hébergement, transport, matériel) peuvent être ajoutés selon les prestations. En cas de paiement hors zone euro, les frais bancaires ou de change sont à la charge du client.
5. Livraison & délais Les délais annoncés sont indicatifs et débutent après réception de tous les éléments nécessaires à l’exécution. France Tactical décline toute responsabilité en cas de retards dus à des causes extérieures (logistique, douanes, transport aérien, incidents techniques).
6. Responsabilités Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. France Tactical n’est responsable que des prestations réalisées par ses soins. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute mission contraire à la législation française ou internationale ou à sa charte éthique.
7. Paiement Sauf indication spécifique, les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne l’application d’intérêts légaux (1 %/mois) et d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 75 €).
8. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier recommandé ou e-mail) dans un délai de 10 jours suivant la réception de la facture ou l’exécution du service.
9. Confidentialité France Tactical s’engage à protéger les informations confidentielles de ses clients. Le client s’engage également à ne pas divulguer les informations sensibles concernant l’entreprise, ses formateurs et ses méthodes de formation.
10. Droit applicable & juridiction Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du siège social de France Tactical (Marseille, France).
www.France-Tactical.com